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Certificats Label Bas-Carbone, rapports d'impact sur 5 dimensions, et données de séquestration alignées aux normes ESRS. Traçabilité complète pour votre déclaration de durabilité.
Les phases obligatoires de conformité (Omnibus I révisé)
Environ 500 entreprises en France (>500 salariés) doivent rapporter leur impact CSRD immédiatement
Nouvelles grandes entreprises (1000+ salariés, CA >450M€) intègrent la conformité CSRD
PME cotées sur marché réglementé commencent le reporting CSRD, avec possibilité de report de 2 ans
Environ 500 entreprises en France (>500 salariés) doivent rapporter leur impact CSRD immédiatement
Nouvelles grandes entreprises (1000+ salariés, CA >450M€) intègrent la conformité CSRD
PME cotées sur marché réglementé commencent le reporting CSRD, avec possibilité de report de 2 ans
Deux approches complémentaires pour la conformité CSRD
Mesurer ses propres émissions
Financer des projets de séquestration vérifiés
Première : identifier et réduire
Deuxième : agir sur les émissions résiduelles
Directive CSRD obligatoire (reporting brut)
Déclaration séparée en ESRS E1-7
Consultant en bilan carbone / interne
Stock CO2 (sélection & suivi de projets)
D'abord mesurer et réduire, puis contribuer : les deux approches sont complémentaires et obligatoires pour la CSRD.
Quatre livrables essentiels pour votre reporting CSRD
Vérification indépendante de chaque projet par organismes certifiés. Garantie de qualité et de conformité réglementaire française.
Données quantifiées sur les 5 dimensions : climat, biodiversité, eau, sols, et impact socio-économique.
Informations détaillées sur les tonnes CO₂ séquestrées, réductions vs. séquestration, et standard de certification pour votre reporting.
Du projet à votre rapport final. Chaque tonne est documentée, auditée et conforme aux normes ESRS E1, E3, E4, E5, S3.
Chaque projet couvre plusieurs dimensions de durabilité, avec impact mesuré et certifié
Réduction des gaz à effet de serre et contribution à la neutralité carbone
Protection des espèces, restauration des habitats et préservation de la biodiversité
Amélioration de la qualité de l'eau et gestion durable des ressources hydriques
Restauration des sols, augmentation de la matière organique et amélioration de la fertilité
Emplois locaux, développement des territoires ruraux et création de valeur sociale
Co-bénéfices mesurés : chaque projet Label Bas-Carbone génère de l'impact sur plusieurs dimensions simultanément, couvrant vos obligations ESRS de manière holistique.
Réponses aux questions clés sur la CSRD et la contribution carbone
Non. La CSRD exige un reporting brut (sans compensation). Les crédits carbone achetés doivent être déclarés séparément en ESRS E1-7 : montant en tCO₂, standard de certification (Label Bas-Carbone), et % réduction vs. séquestration. Stock CO2 fournit ces données pour un reporting compliant.
Via la section ESRS E1-7 de votre déclaration. Vous déclarez : les tonnes CO₂ financées, le standard de certification (Label Bas-Carbone), la répartition réduction/séquestration. Stock CO2 structure ces données pour faciliter votre reporting, et fournit une traçabilité complète d'audit.
Oui. Le Label Bas-Carbone est un standard français certifié par le Ministère de la Transition Écologique. Il est explicitement reconnu dans les normes ESRS comme un standard de qualité pour la déclaration des crédits carbone achetés.
Non, Stock CO2 est complémentaire. Un bilan carbone mesure vos émissions (étape 1 : identifier et réduire). Stock CO2 finance des projets de séquestration pour vos émissions résiduelles (étape 2 : contribuer). Les deux sont essentiels pour la CSRD : d'abord mesurer, puis agir.
La double matérialité évalue deux directions : (1) l'impact de l'entreprise sur l'environnement (ex. vos émissions carbone), et (2) l'impact de l'environnement sur l'entreprise (ex. risques climatiques physiques). Les projets Label Bas-Carbone couvrent les deux, justifiant votre engagement CSRD.
2025 : Grandes entreprises soumises à la NFRD (>500 salariés). 2026 : Autres grandes entreprises (1000+ salariés, CA >450M€). 2027-2028 : PME cotées (avec option de report de 2 ans). Stock CO2 vous aide dès aujourd’hui à préparer votre reporting.
Oui. Chaque projet Label Bas-Carbone est évalué sur 5 dimensions de co-bénéfices : climat (E1), biodiversité (E4), eau (E3), sols (E5), et impact socio-économique (S3). Un projet peut donc apporter des contributions auprès de plusieurs normes ESRS simultanément.
Les entreprises non-conformes font face à des sanctions réglementaires, des amendes administratives, et une atteinte à leur réputation (perte de confiance des investisseurs, clients, et partenaires). La conformité CSRD devient progressivement obligatoire. Stock CO2 vous aide à l'anticiper.
Nos experts vous aident à sélectionner les projets Label Bas-Carbone et à structurer votre reporting conforme aux normes ESRS. Traçabilité complète, certifications vérifiées, rapports d'impact prêts pour votre déclaration de durabilité.