Préambule
Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation du site stock-co2.fr édité par Stock CO2. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Stock CO2 se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication. Droit applicable : loi française. Juridiction compétente : tribunaux de Paris.
Article 1 — Accès au site
Le site stock-co2.fr est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès internet. L'accès aux informations est libre. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte ou la souscription d'un service auprès de Stock CO2. L'utilisateur reconnaît les risques inhérents à internet (interception, piratage). Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
Article 2 — Disponibilité du site
Stock CO2 s'engage à assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Des interruptions sont possibles pour maintenance, mises à jour, réparations d'urgence ou cas de force majeure. Ces interruptions ne sauraient engager la responsabilité de Stock CO2.
Article 3 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de la compatibilité de son équipement avec le site. Les identifiants et mots de passe sont personnels, confidentiels et incessibles. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants.
Article 4 — Propriété intellectuelle
4.1 – L'ensemble du contenu du site (graphismes, documents, audios, technologies sous-jacentes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Stock CO2 ou de tiers l'ayant autorisé. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
4.2 – La mise en place d'un lien hypertexte vers le site stock-co2.fr ne nécessite pas d'autorisation préalable. Néanmoins, Stock CO2 doit en être informé dans un délai de 30 jours. Les techniques de « framing » et « in-line linking » sont strictement interdites. Tout lien devra être retiré sur demande de Stock CO2.
4.3 – L'utilisateur est responsable en cas de violation et s'engage à indemniser Stock CO2.
4.4 – L'utilisation de la marque et du logo Stock CO2 nécessite une autorisation préalable. Toute utilisation de contenu (photos, vidéos) nécessite la mention © Stock CO2.
4.5 – L'utilisateur garantit que ses fichiers et données ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers.
Article 5 — Données personnelles & RGPD
5.1 – Stock CO2 collecte et traite des données personnelles. La durée de conservation est de 12 mois maximum sur les serveurs de Stock CO2. Le traitement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5.2 – Les données nominatives sont utilisées par Stock CO2 et ses sous-traitants pour la gestion des commandes, la relation commerciale, la facturation et les informations sur les projets Stock CO2.
5.3 – Stock CO2 certifie une protection optimale des données conformément aux exigences légales. Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire.
5.4 – L'utilisateur peut se désinscrire de la newsletter ou rendre son profil anonyme via son espace client. L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données personnelles.
5.5 – Droits de l'utilisateur : accès, rectification, opposition, suppression, portabilité de l'ensemble des données personnelles. Contact : contact@stock-co2.fr ou par courrier : STOCK CO2, 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 PARIS. En cas de réponse insatisfaisante, réclamation possible auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Article 6 — Limitation de responsabilité
L'utilisateur utilise le site sous sa seule et entière responsabilité. Stock CO2 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
Article 7 — Mise à jour
Stock CO2 se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis. Les modifications s'imposent aux utilisateurs dès leur publication.